Législation

Déclaration de marquage : cerfa 15969-01

Attestation de cession d’animaux d’espèces non domestiques : cerfa 14367-01

Registre d’entrée et de sortie : cerfa 15970-01

Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles de détention d’animaux d’espèces non domestiques : joe 20181013 0237 0012

Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques

Arrêté du 14 mars 2018 concernant l’Influenza aviaire : les mesures de biosécurité pour les opérateurs professionnels et les particuliers

Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection

Arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques

Arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection